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En créant un compte sur Backlight Magazine, vous reconnaissez que

  • vous êtes majeur(e) et suffisamment adulte pour vous comporter comme tel
  • vous êtes seul(e) responsable de tout ce que vous postez sur le site
  • vous acceptez l'entière responsabilité de ce que vous postez sur le site
  • vous acceptez que vos photos puissent être publiées (et ce, sans percevoir de rémunération pour cela) dans le magazine Backlight Magazine et que Backlight utilise vos travaux ponctuellement (par exemple bandeaux
  • publicitaires) pour faire la promotion du magazine Backlight Magazine.
  • vous vous engagez à respecter les autres membres de Backlight Magazine (restez cool)
  • vous avez pris connaissance et acceptez les termes du contrat de licence (ci-dessous) sur les oeuvres que vous soumettez pour publication dans le magazine

Backlight Magazine, de son côté

  • s'engage à respecter vos droits d'auteurs, votre propriété intellectuelle et à ne réclamer aucun droit sur votre travail photographique
  • se réserve le droit de supprimer n'importe quel contenu (photos, textes, comptes) sans préavis et sans avoir à se justifier
  • se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à n'importe quel moment (vous en serez averti par mail)
  • se réserve le droit de ne pas publier une photo, même si elle a été plebiscitée par la communauté, et ce sans avoir à se justifier

Conditions générales d'utilisation du site (la version longue pour les courageux)

En créant votre compte sur le site de Backlight Magazine vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes

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Backlight Magazine est une plate-forme destinée à l'usage personnel des contributeurs et n'est en aucun cas un service d'hébergement d'images. L'usage commercial de la plate-forme Backlight est interdit

  • Nous nous réservons le droit de fermer tout compte utilisateur pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver cette décision et sans préavis.
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  • Votre compte sera immédiatement fermé si vous l'utilisez pour héberger des éléments graphiques d'un site web externe, notamment et sans que cette liste soit limitative : icônes, avatar, publicités, badges, captures d'écran, designs de pages web, etc.

Le non respect de l'un ou l'autre de ces points donnera lieu à la clôture immédiate de votre compte Backlight.

Backlight est hébergeur et n'assume à ce titre aucune responsabilité quant au contenu mis en ligne par les contributeurs.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Les droits d'auteurs des contributions individuelles (textes et photos) sur Backlight Magazine restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf accord contraire entre l'auteur et Backlight Magazine. Le téléchargement, la copie, la modification, la publication ou la distribution de ces contributions (contenus postés sur le site) est interdite, sauf accord écrit de l'auteur à la personne à qui il souhaite transférer ces droits.

Backlight Magazine respecte la propriété intellectuelle des autres, nous vous serons reconnaissants de faire de même avec notre travail.

Backlight Magazine peut, dans certaines circonstances et à discréation, désactiver ou supprimer les comptes des contrevenants à répétition. Si vous pensez que votre travail a été copié ou que vos droits d'auteur ont été bafoués, contactez le support technique du site (support[at]backlightmag.com) avec tous les éléments d'information à votre disposition pour identifier le contrevenant.

Vous pouvez nous joindre par mail à contact@backlightmag.com ou par courrier postal à

Backlight Magazine
3, Martigné
35890 Laillé

Backlight est hébergé par

ONLINE SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08

Contrat de licence entre Backlight Magazine et vous

Entre les sous-signés

Backlight Magazine Association, loi 1901, dont le siège social est sis au 3, Martigné à Laillé (35890) représentée aux effets des présentes par sa Présidente Karine Sabatier agissant en cette qualité et dûment habilitée

Ci-après dénommées le « Licencié », d'une part

ET

Vous-même, ci-après dénommé le « Concédant ».

Le Concédant et Le Licencié sont ci-après conjointement dénommés « Parties » et individuellement « Partie ».

D'autre part, Il a été rappelé et convenu ce qui suit :

Préambule

La mission de l'association Backlight Magazine est de faire un état des lieux de la photographie amateur en France et dans le monde, et d'en faire la promotion par tous les moyens qu'elle développera et notamment au travers de la publication d'un magazine (dont la périodicité n'est pas encore arrêtée). Les photographes membres du site Backlight sont sollicités, au travers du site et des moyens de communications de Backlight (blog, lettre d'information) pour soumettre leurs travaux photographiques à la communauté et pour être éventuellement publiés dans le magazine. C'est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées pour formaliser par contrat (ci-après le « Contrat ») la licence de droits d'exploitation sur l'œuvre des photographes.

Article 1 — Définitions

  • Par Auteur, on entend le photographe.
  • Par Œuvre, on entend la photographie.

Article 2 — Objet du contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concédant octroie au Licencié un droit d'exploitation non-exclusif sur l'œuvre. Cette licence de droit de d'exploitation est effective pour le monde entier pour toute la durée du Contrat.

Article 3 — Entrée en vigueur et durée

Le présent Contrat entrera en vigueur à la date de création du compte de l'auteur sur le site http://www.backlightmag.com (qui vaut donc date d'acceptation du présent contrat)

Le présent Contrat est conclu pour toute la durée légale de protection de l'œuvre.

Article 4 — Étendue des droits cédés

4.1 - Droits patrimoniaux / Droits d'exploitation

Les droits d'exploitations par représentation de l'œuvre comprennent :

4.1.1. Le droit de reproduction

Le Concédant cède à titre non-exclusif au Licencié les droits de reproduction et de représentation sur l'œuvre. Ce droit de reproduction concerne tous les procédés de fixation matérielle de l'œuvre qui permettent de communiquer l'œuvre au public de manière indirecte notamment sur Internet ou papier, et notamment dans le magazine Backlight Magazine. Ce droit de reproduction comporte :

  • la reproduction de l'œuvre en tout ou partie, sur des supports d'enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique de toute nature existant à ce jour ou non, que cette reproduction ait pour objet la diffusion de l'œuvre sur un support ou son accès sur un réseau de communication électronique, notamment Internet ;
  • le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer l'œuvre par tout procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, notamment optique magnétique et numérique sur tout support notamment support numérique, y compris CD Rom, DVD Rom ;
  • le droit d'adapter ou de faire adapter l'œuvre et de reproduire ou de faire reproduire cette adaptation sur tout support ;

Ce droit de reproduction permet au Licencié, à titre non-exclusif, de copier, reproduire, éditer, publier, numériser, vendre, louer, mettre en circulation de quelque manière que ce soit l'œuvre.

4. 1. 2. Le droit de représentation

Le Concédant accorde expressément au Licencié le droit de communiquer au public l'œuvre par tous les procédés et moyens actuellement connus ainsi que par ceux qui pourraient être découverts dans l'avenir et notamment sans que ces indications soient limitatives, par voie de :

  • présentation publique (notamment télé, radio, exposition, diffusion par câble et satellite),
  • projection et/diffusion publique,
  • transmission dans un lieu public de l'image de l'œuvre télédiffusée,
  • le droit de représenter ou de faire représenter l'Interprétation en tout ou partie, sur tous réseaux de télécommunication fixe ou mobile et notamment Internet, GSM, 3G, et par tous procédés de télécommunication (SMS, MMS, etc.), et notamment sur les téléphones portables dits de « troisième génération » ;
  • le droit de diffuser par téléchargement ou téléchargement total ou partiel, provisoire ou permanent, l'image de l'œuvre sur tous types de réseaux de télécommunications et notamment sur les réseaux numériques Internet fixes et mobiles ;
  • le droit d'autoriser la présentation publique de l'œuvre dans tout marché, festival ou manifestation de promotion.

L'exercice de ce droit de représentation par le Licencié s'effectue à titre gratuit.

4.2 - Droits Moraux

En application des dispositions de l'article L. 212-2 du code de la propriété intellectuelle, l'Auteur conserve la pleine jouissance de ses droits moraux :

  • droit au nom,
  • droit au respect de sa qualité,
  • droit au respect de l'œuvre.

Le Licencié s'engage expressément à respecter et à mentionner le nom de l'Auteur.

Le Licencié s'engage à respecter l'intégrité de l'œuvre, sous réserve des droits d'exploitations qui lui ont été accordés par le Concédant.

Article 5 — Garanties

Le Concédant garantit le Licencié contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Il leur garantit l'exercice paisible des droits cédés dans les présentes et s'engage envers eux à faire respecter ce droit et à le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient portées.

Le Concédant s'engage à fournir sur simple demande de Licencié les autorisations écrites et signées ou toute autre preuve de son consentement pour la cession.

Article 6 — Prix

Le Concédant reconnaît expressément que la licence accordée au Licencié sur l'œuvre, l'est à titre gratuit.

Article 7 — Non validité partielle — titre

Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat, ou une partie d'entre elles, est nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité des présentes ni celle de la clause partiellement concernée. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 8 — Droit applicable

Le présent Contrat est soumis au droit français.

Article 9 — Litige & Tribunal compétent

Tout litige portant sur l'interprétation ou sur l'exécution du Contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de grande instance de RENNES.